Extrait de la Newsletter n°9 de l'Abeille Landaise de Juillet 2023
L’ancien règlement interdépartemental de 2016 avait bien identifié l’apiculture à travers ses obligations sur 3 articles.
Il est à noter que ce dernier article exclut les apiculteurs amateurs ne cotisant pas à la MSA.
Cependant l’article 25 interdisait tout emploi du feu, et ce, toute l’année.
L’emploi d’un enfumoir était donc interdit par la loi. Même si l’apiculture est présente dans le massif forestier depuis toujours, que ferait un juge sur la lecture stricte de cette règlementation ?
Les gigantesques feux de forêts 2022 ont contraint les autorités à réviser ce règlement interdépartemental des Landes, Gironde et Lot et Garonne. Aussi, l’Abeille Landaise a interpellé la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes afin qu’elle prenne en compte ce vide juridique. De plus, profitant de la présidence de la FARNA, un courrier a été adressé à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, administration responsable de cette révision, afin d’établir des propositions capables d’officialiser les activités apicoles dans le massif forestier. Une fédération régionale de syndicats d’apiculteurs est plus légitime pour échanger avec une administration régionale sur un règlement qui implique trois départements, et non pas le seul département des Landes.
Le nouveau règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l’incendie a été signé par les trois préfets départementaux le 7 juillet 2023 (33-40-47). Et c’est avec satisfaction que nous pouvons constater que les démarches engagées ont abouti à une officialisation de l’apiculture en forêt, avec l’emploi d’un enfumoir.
De plus pour les apiculteurs amateurs à professionnels, des dérogations apicoles ont été rajoutées à l’article 33 pour le nourrissement ou l’apport d’eau aux abeilles avec un véhicule, y compris en période noire où le danger est au maximum.
Enfin, en période orange le travail au rucher est possible, et ce quel que soit le statut d’apiculteur amateur à professionnel.
La synthèse de l’apiculteur qui préfère les tableaux à la lecture.
Les cellules grisées du tableau représentent les dérogations obtenues par le nouveau règlement, et notamment pour prendre en compte les besoins des abeilles en apport d’eau et de nourrissement quel que soit le niveau de vigilance. Cette dérogation avait été demandée et acceptée par la préfète des Landes en période dangereuse d’aout 2022. C’est avec satisfaction, que nous pouvons constater que cette dérogation est reconduite et même généralisée pour d’autres activités agricoles. Il autorise également les activités apicoles en période orange, tout au long de la journée, bien qu’il soit souhaitable de les programmer en matinée.
Je tiens à remercier tous les services et autorités d’avoir été à l’écoute de nos propositions.
Toutefois, les apiculteurs, encore plus que toute autre personne, ont un intérêt à protéger ce bien commun. Le syndicat l’Abeille Landaise informera ses adhérents et sera donc vigilant sur les devoirs de ces derniers en la matière.
De plus, il est important d’officialiser l’autorisation d’implantation de ruchers en cosignant un contrat avec le propriétaire de la parcelle. Contrat qui permettra à l’apiculteur de devenir un ayant-droit (Personne qui se substitue à une autre pour l’exercice d’un droit qu’elle tient de cette dernière).
Jean Pierre LESPIAUCQ
Président de l’Abeille Landaise
Président 2023 de la FARNA